Dominique Tellier

De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000020019361(source JORF)
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000781143(source JORF)
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000227001(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Tellier (Dominique)
directeur dans un mouvement en faveur des entreprises ; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1. Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000565550(source JORF)
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000396212(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000395415(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000195258(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000348832(source JORF)
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000348832(source JORF)
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696(source JORF)
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000348526(source JORF)
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000538236(source JORF)
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000538236(source JORF)
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000718847(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000524353(source JORF)
nomination
13 Janvier 199013/01/1990